Conditions générales

Préambule

I Learn Online et La santé interactive sont des noms commerciaux de Concrete Dreams SRL :
• siège social : Krogstraat 90, 1860 Meise, Belgique ;
• numéro d'entreprise et de TVA : BE 0823.535.146 ;
• courriel : hello@ilrn.online.

Dans les présentes Conditions générales, « Concrete Dreams », « I Learn Online », « La santé interactive », « le Vendeur » et « nous » désignent cette même société. Le site ilrn.online y est désigné sous le terme « Plateforme ».

Les présentes Conditions générales comprennent :
• les Conditions générales d'utilisation (partie I), qui s'appliquent à toute personne qui visite ou utilise la Plateforme ;
• les Conditions générales de vente (partie II), qui s'appliquent à toute commande ;
• le Code de conduite (partie III), qui s'applique à tous les échanges sur la Plateforme et avec notre équipe.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de protection des données personnelles et dans la Politique relative aux cookies.

Les présentes Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 6 octobre 2026. 

I- Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») s'appliquent à toute personne qui visite ou utilise la Plateforme (« l'Utilisateur »). En visitant ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte les présentes CGU.

Il ne peut être dérogé aux présentes CGU que par un accord écrit. Une telle dérogation ne vise que les clauses qu'elle mentionne et n'affecte pas les autres.

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation de la Plateforme.

Article 2 – Plateforme

Accès et navigation
Nous prenons les mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de la Plateforme. Nous sommes tenus d'une obligation de moyens et ne pouvons pas garantir un fonctionnement sans interruption.

Nous pouvons restreindre l'accès à la Plateforme ou en interrompre le fonctionnement, notamment pour maintenance, sans préjudice des droits des Clients prévus par les Conditions générales de vente (Article 9).

Sauf dol ou faute lourde de notre part, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un dysfonctionnement, d'une interruption ou d'un élément nuisible présent sur la Plateforme.

Contenu
Nous veillons à ce que le contenu de la Plateforme soit aussi complet, exact et à jour que possible, y compris lorsqu'il provient de tiers. Nous pouvons le modifier, le compléter ou le supprimer à tout moment.

Nous ne pouvons toutefois pas garantir l'exactitude absolue de ces informations. Sauf dol ou faute lourde, nous ne sommes pas responsables des dommages liés à leur utilisation.

Si un contenu de la Plateforme semble contraire à la loi ou aux droits de tiers, l'Utilisateur peut le signaler à hello@ilrn.online. Nous prendrons alors les mesures appropriées.

Tout téléchargement depuis la Plateforme se fait aux risques de l'Utilisateur, qui reste responsable de la protection de son matériel et de ses données.

Compte utilisateur
Certains services, dont l'accès aux formations, nécessitent un compte. Ce compte est réservé aux personnes physiques juridiquement capables, y compris les participants inscrits par une organisation au moyen d'un code d'accès.

À l'inscription, l'Utilisateur s'engage à :
• fournir des informations exactes et à jour, et les corriger si nécessaire ;
• indiquer une adresse e-mail valide, qui lui sert d'identifiant et ne peut servir qu'à un seul compte ;
• garder son mot de passe confidentiel et ne pas partager son compte.

Une seule inscription est admise par personne. Les messages envoyés à l'adresse e-mail du compte sont réputés reçus : l'Utilisateur veille donc à la consulter régulièrement.

Nous pouvons refuser une inscription en cas de non-respect des présentes CGU.

Suppression du compte
L'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte en écrivant à hello@ilrn.online. La suppression intervient dans les meilleurs délais.

Elle est irréversible : l'Utilisateur perd l'accès à ses formations et à ses certificats, qu'il lui appartient de télécharger au préalable. Les données que la loi nous impose de conserver, comme les factures, sont conservées pendant la durée légale.

Contenu publié par l'Utilisateur
L'Utilisateur qui publie un contenu sur la Plateforme (question, commentaire, avis…) respecte la loi et les droits des tiers. Il s'abstient de tout contenu offensant ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et reste responsable de ce qu'il publie.

Nous pouvons modérer les publications, et refuser, modifier ou supprimer un contenu sans justification.

En publiant, l'Utilisateur nous concède gratuitement et à titre non exclusif le droit de reproduire, d'adapter et de diffuser ce contenu sur la Plateforme et, avec son accord, dans nos communications, pour toute la durée de protection des droits.

Article 3 – Liens vers d'autres sites

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites externes. Un tel lien n'implique ni partenariat ni approbation de leur contenu.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur fonctionnement. Dès qu'il clique sur un lien externe, l'Utilisateur quitte la Plateforme.

Article 4 – Propriété intellectuelle

La structure de la Plateforme et les éléments qui la composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment :
• les textes, parcours d'apprentissage, tests et procédures d'évaluation ;
• les graphiques, illustrations, images, photographies, sons et vidéos ;
• les bases de données et applications informatiques.

Ils sont notre propriété ou celle de leurs auteurs. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans notre accord écrit préalable est interdite, sauf pour les éléments expressément désignés comme libres de droits.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, réservé à un usage non commercial. Sauf accord écrit, il ne peut pas :
• modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre ou communiquer au public les éléments protégés ;
• introduire sur la Plateforme des données susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Article 5 – Données personnelles

Nous traitons les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Les modalités de ces traitements sont décrites dans :
• la Politique de protection des données personnelles ;
• la Politique relative aux cookies.

L'Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à hello@ilrn.online.

Article 6 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence.

À défaut d'accord amiable, les litiges avec un Utilisateur professionnel relèvent des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Concrete Dreams. Les litiges avec un consommateur relèvent des juridictions désignées par la loi.

Article 7 – Dispositions générales

Nous pouvons modifier, étendre, limiter ou interrompre la Plateforme et ses services à tout moment, sans préjudice des droits des Clients prévus par les Conditions générales de vente.

En cas de violation des présentes CGU, nous pouvons suspendre ou supprimer l'accès de l'Utilisateur, temporairement ou définitivement, selon la gravité du manquement. Ces mesures ne donnent lieu à aucune indemnisation.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur. Nous la remplaçons alors par une clause valable de portée aussi proche que possible.

II- Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande de formation passée sur ilrn.online (« la Plateforme »). Elles valent pour les commandes de professionnels, d'organisations et de consommateurs.

En passant commande, le Client accepte les présentes CGV sans réserve. Elles prévalent sur ses propres conditions d'achat, sauf accord écrit contraire du Vendeur.

Les présentes CGV complètent les Conditions générales d'utilisation de la Plateforme. La protection des données personnelles et les cookies font l'objet de deux politiques distinctes (article 15).

Dans les présentes CGV :
• le « Vendeur » désigne Concrete Dreams SRL ;
• le « Client » désigne la personne physique ou morale qui passe commande ;
• le « Participant » désigne la personne qui suit la formation : le Client lui-même, ou la personne inscrite par une organisation au moyen d'un code d'accès ;
• le « Consommateur » désigne le Client personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 2 – Vendeur et contact

Les formations sont vendues par Concrete Dreams SRL, qui utilise les noms commerciaux :
I Learn Online et La santé interactive.

• Siège social : Krogstraat 90, 1860 Meise, Belgique
• Numéro d'entreprise et de TVA : BE 0823.535.146
• Courriel : hello@ilrn.online
• Téléphone : +32 (0)485 135 290, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h
• Site : https://ilrn.online

Pendant la période de transition, les clients de La santé interactive peuvent aussi écrire à bienvenue@lasanteinteractive.academy.

Article 3 – Formations proposées

Le Vendeur propose des formations en ligne, destinées principalement aux professionnels. La page de chaque formation en présente le contenu, le prix et, le cas échéant, les accréditations obtenues.

Chaque formation se compose de modules, qui comprennent :
• des leçons en vidéo et en texte ;
• des tests réguliers ;
• et, en fin de formation, une évaluation de la formation.

Chaque formation comprend aussi un livret et, lorsque ses conditions sont remplies, un certificat de réussite (article 10).

Les formations sont fournies exclusivement en ligne : aucun envoi physique n'a lieu. Pour les suivre, le Participant a besoin d'une connexion internet et d'un navigateur récent, sur ordinateur, tablette ou smartphone. Les vidéos sont diffusées en streaming.

Le Vendeur peut mettre à jour le contenu d'une formation pour en maintenir la qualité, sans en réduire l'objet ni le niveau.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de chaque formation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le prix comprend l'accès à la formation pendant trois mois et la délivrance du certificat, lorsque ses conditions sont remplies (Article 10).

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Réductions :
• un code promotionnel peut être saisi sur la page de commande, selon les conditions propres à chaque code ;
• les organisations bénéficient de ristournes selon le nombre de participants, d'après le barème publié sur la page Organisations ;
• ces ristournes ne sont pas cumulables.

Une entreprise disposant d'un numéro de TVA étranger, qui n'est pas redevable de la TVA belge, peut demander une facture sans TVA (Article 8). Si elle a payé en ligne, le montant de la TVA lui est remboursé.

Article 5 – Commande en ligne

Le Client commande en ligne depuis la page de la formation, en cliquant sur « Inscription ». La commande se déroule ainsi :
1. Le Client remplit le formulaire de commande et peut y saisir un code promotionnel.
2. Il vérifie le récapitulatif de sa commande (formation, prix total) et corrige au besoin ses informations.
3. Il accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
4. Il demande l'accès immédiat à la formation en cochant la case prévue à cet effet. Pour un Consommateur, cette demande entraîne la perte du droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès (Article 11).
5. Il paie en ligne via Mollie (Article 7).

Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Le Client reçoit ensuite par courriel la confirmation de sa commande et les instructions pour accéder à son compte.

Le Client qui souhaite un devis en fait la demande via le formulaire de demande de devis. Celui qui souhaite recevoir une facture avant de payer par virement utilise le formulaire de demande de facture.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de soupçon de fraude. Il en informe alors le Client et lui rembourse tout montant déjà payé.

Article 6 – Commandes d'organisations

Les organisations qui inscrivent plusieurs participants commandent sur devis, via le formulaire de demande de devis. Une commande peut porter sur une ou plusieurs formations.

1. L’organisation remplit le formulaire de demande de devis.
2. Le Vendeur envoie un devis détaillé : formations, nombre de participants, prix, ristourne appliquée et durée de validité du devis.
3. L’organisation accepte le devis par écrit, le cas échéant au moyen d'un bon de commande. Cette acceptation vaut commande ferme.
4. Le Vendeur envoie une facture officielle par voie électronique, à régler par virement (Article 7).
5. Le Vendeur envoie ensuite, sans attendre le paiement, un code d'accès correspondant au nombre de participants commandé.
6. Chaque Participant crée son propre compte et s'inscrit à la formation avec ce code.

L'organisation transmet le code aux seuls Participants qu'elle désigne. Le code ne peut être ni revendu ni diffusé publiquement.

En cas d'annulation après l'acceptation du devis, la facture reste due. Les inscriptions non utilisées ne sont pas remboursées, mais l'organisation peut attribuer le code à d'autres Participants de son choix. Le code doit être utilisé dans les 12 mois suivant son envoi.

La période d'accès de chaque Participant démarre à sa première connexion à la formation (Article 9). Aucun résultat des Participants n'est transmis à l'organisation.

Article 7 – Paiement

Le prix est payable en une seule fois ; aucun acompte n'est demandé.

• Commande en ligne : le paiement s'effectue au moment de la commande, via le prestataire de paiement sécurisé Mollie, avec l'un des moyens de paiement proposés sur la page de commande. Les données de paiement sont traitées directement par Mollie.
• Commande sur devis ou sur facture : le paiement s'effectue par virement, sur le compte indiqué sur la facture. Les factures sont payables au comptant.

Si un paiement en ligne échoue ou est refusé, la commande n'est pas confirmée et l'accès n'est pas ouvert.

Si une facture reste impayée à son échéance, le Vendeur envoie un rappel. Sans paiement dans le délai fixé par ce rappel, il peut suspendre les codes d'accès et les accès ouverts avec ces codes, jusqu'au paiement complet. La suspension ne prolonge pas la période d'accès et ne dispense pas du paiement.

En cas d'utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, le Client prévient sans délai le Vendeur et sa banque.

Article 8 – Preuve de paiement, facture et archivage

Après un paiement en ligne, le Client peut consulter et télécharger une preuve de paiement depuis son Espace personnel. Ce document n'est pas une facture.

Le Client qui a besoin d'une facture envoie ses données de facturation (nom ou raison sociale, adresse, numéro de TVA) via le formulaire de demande de facture. Les organisations qui commandent sur devis reçoivent d'office une facture officielle (Article 6).

Les factures sont envoyées par voie électronique. Elles peuvent mentionner une référence interne, un numéro de bon de commande ou le service concerné.

Le Vendeur conserve les commandes, preuves de paiement et factures sur un support durable. Ces enregistrements font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Article 9 – Accès aux formations

Chaque formation est accessible pendant trois mois. La période d'accès démarre :
• en cas de paiement en ligne : le jour de l'achat ;
• en cas de paiement par virement, notamment pour les commandes d'organisations : le jour de la première connexion du Participant à la formation.

À la fin de la période d'accès, l'accès à la formation prend fin automatiquement. Le Participant veille donc à terminer la formation, y compris les tests et le formulaire d'évaluation, avant cette date.

L'accès est personnel : un compte correspond à un seul Participant, et les identifiants ne peuvent pas être partagés.

Le Vendeur met tout en œuvre pour que la Plateforme reste accessible, mais des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance. Si une interruption imputable au Vendeur dure plus de 48 heures, la période d'accès est prolongée d'autant, sur simple demande.

Article 10 – Certificat et accréditations

Chaque Participant reçoit son propre certificat de réussite. Pour l'obtenir, il doit, pendant sa période d'accès :
• suivre toutes les leçons ;
• réussir tous les tests ;
• remplir le formulaire d'évaluation de la formation.

Le Participant retrouve son certificat dans son Espace personnel.

Les accréditations obtenues (points d'accréditation INAMI, formation continue des avocats, etc.) sont indiquées sur la page de chaque formation. Pour les points INAMI, le médecin communique son numéro INAMI par courriel ; le Vendeur enregistre les points à la fin de chaque trimestre, ou plus tôt sur demande.

La reconnaissance d'une formation par un ordre, un barreau ou un autre organisme relève de ce dernier. Le Vendeur ne garantit pas une accréditation qui n'est pas mentionnée sur la page de la formation.

Article 11 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation est réservé aux Consommateurs. Les commandes passées par un professionnel pour les besoins de son activité, ou par une organisation, sont fermes dès leur confirmation.

Le Consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires, à compter de la conclusion du contrat, pour se rétracter sans donner de motif.

Les formations sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Avant de payer en ligne, le Consommateur coche une case par laquelle :
• il demande que l'accès à la formation commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation ;
• il reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation.

Le droit de rétractation prend fin dès l'ouverture de l'accès.

Si l'accès n'a pas encore commencé, par exemple après une commande payée par virement, le Consommateur peut se rétracter dans le délai de 14 jours. Il notifie sa décision par courriel à hello@ilrn.online, par exemple au moyen du modèle de formulaire en annexe.

Le Vendeur rembourse alors tous les paiements reçus dans les 14 jours suivant la réception de la notification. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement, sauf accord contraire du Consommateur.

Article 12 – Garantie de conformité

Le Vendeur fournit des formations conformes à leur description sur la Plateforme, pendant toute la période d'accès.

Le Client signale tout défaut à hello@ilrn.online : par exemple une vidéo inaccessible, un test qui ne fonctionne pas ou un contenu manquant. Le Vendeur met alors la formation en conformité dans un délai raisonnable, sans frais.

Si la mise en conformité est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, le Client peut obtenir une réduction de prix proportionnée, ou la résolution de la commande avec remboursement.

Le Consommateur bénéficie en outre de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.

Article 13 – Responsabilité

Les formations ont une finalité de formation professionnelle. Elles ne remplacent pas l'analyse d'une situation individuelle, et leur mise en pratique relève du jugement professionnel du Participant.

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la Plateforme, d'une défaillance du matériel ou de la connexion du Participant, ni d'un cas de force majeure (Article 16).

Pour les Clients professionnels, le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de revenus ou de données.

La responsabilité du Vendeur est limitée au prix payé pour la formation concernée. Cette limite ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni lorsqu'une disposition légale impérative l'interdit.

Article 14 – Propriété intellectuelle et usage personnel

Les formations (vidéos, textes, tests, livrets et autres supports) sont protégées par le droit d'auteur. Elles restent la propriété du Vendeur ou de leurs auteurs.

La commande donne au Participant un droit d'accès personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de la période d'accès et pour un usage non commercial.

Il est notamment interdit :
• de copier, d'enregistrer, de télécharger ou de diffuser tout ou partie des contenus, sauf fonction de téléchargement prévue par la Plateforme ;
• de partager ses identifiants ou un code d'accès avec des personnes non prévues ;
• d’utiliser les contenus pour animer une formation, sans accord écrit du Vendeur.

L'Article 4 des Conditions générales d'utilisation précise ces règles. En cas de violation, le Vendeur peut suspendre ou supprimer l'accès concerné, sans préjudice de tout autre recours.

Article 15 – Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles des Clients et des Participants conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Les modalités de ces traitements sont décrites dans :
• la Politique de protection des données personnelles ;
• la Politique relative aux cookies.

Le Client ou le Participant peut exercer ses droits en écrivant à hello@ilrn.online.

Article 16 – Force majeure

Le Vendeur n'est pas responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure, c'est-à-dire un événement imprévisible, inévitable et indépendant de sa volonté. En font notamment partie :
• une panne générale des réseaux de télécommunication ou d'électricité ;
• une défaillance d'un prestataire technique (hébergement, diffusion des vidéos, paiement) que le Vendeur ne pouvait raisonnablement prévenir ;
• une cyberattaque, un incendie, une inondation ou une catastrophe naturelle.

Pendant la force majeure, les obligations concernées sont suspendues et la période d'accès est prolongée d'autant.

Si la force majeure dure plus de 90 jours, chaque partie peut résilier la commande par écrit. Le Vendeur rembourse alors la part du prix correspondant à la période d'accès non fournie.

Article 17 – Modification des CGV et dispositions finales

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où elle est passée.

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le Vendeur la remplace alors par une clause valable de portée aussi proche que possible.

Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

Article 18 – Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation est à adresser à hello@ilrn.online. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

Si aucune solution n'est trouvée, le Consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de médiation pour le Consommateur :

• adresse : North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles ;
• courriel : contact@mediationconsommateur.be ;
• site : www.mediationconsommateur.be.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Ce choix ne prive pas le Consommateur résidant dans un autre pays de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence.

Les litiges avec un Client professionnel relèvent des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur. Les litiges avec un Consommateur relèvent des juridictions désignées par la loi.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si le Consommateur souhaite se rétracter du contrat.

• À l'attention de : Concrete Dreams SRL, Krogstraat 90, 1860 Meise, Belgique – hello@ilrn.online
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation suivante : …
• Commandée le : …
• Nom du consommateur : …
• Adresse du consommateur : …
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
• Date : …

III- Code de conduite

Le présent Code de conduite fixe les règles à respecter dans tous les échanges sur la Plateforme et avec notre équipe. Derrière chaque message, il y a une personne : nous comptons sur chacun pour que ces échanges restent respectueux et utiles.

Article 1 – Objet et portée

Le présent Code de conduite s'applique à toute personne qui échange sur la Plateforme ou avec notre équipe, notamment par les questions-réponses, les avis, les commentaires et les courriels.

Ces échanges reposent sur le respect, sans exception. Toute personne victime ou témoin d'un comportement inacceptable peut le signaler, comme prévu à l'Article 3.

Article 2 – Comportement attendu

Toute personne qui participe aux échanges respecte les règles suivantes :
• La politesse : exprimez vos opinions calmement et poliment, et lisez attentivement celles des autres avant de répondre.
• Le respect de tous : nous voulons un environnement ouvert et accueillant pour chacun. Cela vaut quels que soient l'âge, l'apparence, le handicap, l'identité et l'expression de genre, l'orientation sexuelle, l'expérience, la formation, la situation socio-économique, la nationalité, l'origine ou la religion.
• Le refus de toute agressivité : les remarques offensantes, diffamatoires ou discriminatoires, les attaques personnelles, le harcèlement et les menaces sont interdits. Agissez de bonne foi dans vos échanges.
• Des échanges utiles : restez dans le sujet de la formation, soyez concis et respectez les décisions de modération.
• Le respect de la vie privée : respectez la vie privée des autres participants et des personnes dont vous parlez. Si vous évoquez un patient, un résident ou un collègue, rendez toute identification impossible : l'anonymisation des récits professionnels est une règle d'or.
• Pas de contenus inappropriés : le spam, la publicité, l'autopromotion et les contenus violents ou à caractère sexuel n'ont pas leur place sur la Plateforme.

Article 3 – Signalement et application du Code

Toute infraction au présent Code de conduite peut être signalée à hello@ilrn.online, en décrivant précisément les faits constatés.

Nous veillons au respect du présent Code. Selon la gravité du manquement, nous avons le pouvoir de :
• adresser un avertissement ;
• modifier ou supprimer un contenu ;
• suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur (Article 7 des CGU).

Une personne exclue pour une infraction au présent Code de conduite ne peut prétendre à aucun remboursement.